NOTE LÉGALE

Pour l'exécution de la loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société, de l'information et du commerce électronique, sont indiquées les données de l'information générale de ce site Web:

  • Titulaire: Vicenç Piera S.L.
  • Adresse: C/ Via Augusta, 161. 08021 Barcelona
  • Contact: info@vpiera.com
  • Téléphone: 93 414 33 30
  • Fax: 93 290 47 59
  • Données commerciales: Registre Mercantil de Barcelona, Volum 29796, Feuille 62, Page B161051
  • N.I.F: B61367306

INFORMATION SUR LES BUREAUX DE L'ENTREPRISE

  • Adresse: C/ Via Augusta, 161. Barcelona 08021
  • Contact: info@vpiera.com
  • Téléphone: 93 414 33 30
  • Fax: 93 290 47 59

OBJET

Ces conditions générales (à partir de maintenant, les "Conditions Générales") régissent l'utilisation de tous les services de cette page Web (à partir de maintenant "le portail") que la compagnie Vicenç Piera S.L. avec adresse Via Augusta 162, 080021 de Barcelona (à partir de maintenant "l'Entreprise") met à disposition des utilisateurs d'Internet. Pour une meilleure utilisation du portail, les utilisateurs acceptent sans réserve les Conditions Générales, ces dernières pouvant être modifiées par l'entreprise à tout moment. Les utilisateurs se verront ainsi soumis à toutes ces conditions particulières, avis ou règlement qui seront mis à leur connaissance, en rapport avec les contenus ou services concrets, qui correspond à ce qui a été prévu dans ces conditions générales et lorsqu'ils ne s'opposent pas à elles.

EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE SUR L'INFORMATION GRAPHIQUE DISPONIBLE SUR LE PORTAIL

Toute la documentation graphique incluse dans cette page Web se référant aux différentes promotions ou biens immeubles, est simplement et est soumise aux possibles changements exigés par l'évolution technique des produits et son exécution. CETTE INFORMATION NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UN DOCUMENT CONTRACTUEL.

UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES PAR LES UTILISATEURS

Excepté les cas ayant obtenus au préalable une autorisation spécifiquement attribuée a cet effet de la part de l'Entreprise, les utilisateurs s'abstiendront d'obtenir ou d'essayer d'obtenir n'importe quel type de contenu, qu'ils soient sous forme de textes, de graphiques, de dessins, d'archives sonores, images ou photographies, vidéos, logiciels et en général n'importe quel type de matériel accessible à travers du portail ou de services utilisés par eux, par des moyens différents de ceux ayant été mis a disposition pour cet effet ou pour ceux qui s'utilisent habituellement à cet effet à travers Internet.

EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DES CONTENUS

L'entreprise n'est an aucun cas responsable, ni directement ni indirectement, d'aucun contenu, information, communication, opinion ou manifestation de n'importe qu'elle forme qui a pour origine l'utilisateur ou autre personne ou organisme et qui se communique, se transmet ou qui se diffuse a travers ce portail.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus, tels que noms, logos, marques, et bases de données accessibles à travers les pages Web du portail, sont sujets aux droits de la propriété industrielle et intellectuelle de l'entreprise ou tiers titulaires des mêmes. En aucun cas l'accès aux pages Web du portail n'implique aucun type de renoncement, transmission ou cession total ou partielle des droits mentionnés, ni ne confère aucun droit d'utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur les contenus ou biens de la propriété industrielle sans l'autorisation préalable spécifiquement attribuée a cet effet de la part de l'entreprise ou d'une tierce personne titulaire de ces droits, excepté les droits de visualiser et de réaliser des copies pour usage personnel et exclusif de l'utilisateur, lesquels doivent toujours être exercer conformément aux principes de la bonne foi et la législation applicable.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTANT

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Pour n'importe quelle controverse qui peut dériver de l'application des services ou interprétation ou application des Conditions Générales, l'entreprise et les utilisateurs, avec renoncement express à leurs juridictions compétentes, se soumettent aux juridictions et tribunaux de Barcelone.